J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19755

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Arrêtés du 26 novembre 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0101788A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 2001, M. Serge Loth, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 30 mai 2002.